Approche juridique et historique des constitutions arabes

Dans le cadre d’une conférence organisée à Sciences Po le jeudi 30 mars, l’association des Étudiants pour le Monde Arabe (Sciences Po) a invité deux éminents spécialistes pour aborder un champ géopolitique et culturel méconnu mais non moins crucial : le constitutionnalisme arabe. Charles Saint-Prot, directeur de l’Observatoire Géopolitique de Paris et spécialiste du nationalisme arabe, y a présenté un ouvrage collectif dernièrement paru portant sur le droit constitutionnel arabe comparé avant de laisser la parole à l’éminent Jean Yves de Cara, professeur de droit international à l’Université de Paris-Descartes Sorbonne et à Sciences Po qui a pu, entre autres, apporter son expertise auprès d’organisations internationales pour la reconstruction d’états comme l’Irak, la Birmanie ou la Libye. Les intervenants ont ainsi eu l’occasion de s’interroger sur les convergences et disparités institutionnelles ayant cours dans un Monde Arabe hétéroclite tout en analysant les répercussions des événements dits des “printemps arabes”. Une fois n’est pas coutume l’analyse appelle à la nuance. Dans un Monde arabe morcelé où les théâtres d’affrontements se multiplient, l’étude des constitutions ne saurait se limiter à une description mécanique des rouages régissant la vie des états. Une approche civilisationnelle et globale doit primer pour comprendre quelles sont les forces à l’œuvre et les inspirations d’une nation éclatée dont l’unité passée invite à la nostalgie.

La critique d’une lecture anthropocentrée niant la centralité du droit public dans la civilisation arabo musulmane. Le rêve de l’unification arabe.

   La spécificité des constitutions arabes tient à l’idée de Nation Arabe. Le principe d’arabisme est une manière d’être tirant ses racines dans un passé glorieux où l’Islam occupe une place centrale. Charles Saint Prot rappelle que l’arabisme a toujours préféré l’aspect civilisationnel à l’idée raciale. Ainsi des kurdes, arméniens ou berbères font partie de la Nation Arabe : cette conception faisant d’ailleurs à la notion moderne française où la volonté collective prime sur la primitivité des structures locales. Une nation ne se résume pas par une ethnie mais plutôt par une “volonté de faire de grandes choses ensemble”. Lors de sa présentation, Saint-Prot reconnaît que la décolonisation et le XXème siècle dominé par l’idéologie baathiste marquent une étape déterminante dans le processus de constitutionnalisation des états arabes. Toutefois, il se pose en porte à faux vis à vis de “ces auteurs occidentaux qui pensent que le constitutionnalisme provient directement de la colonisation et que l’Islam serait un obstacle à l’instauration d’états de droit”. Comment ignorer que l’acte de Médine est l’une des premières constitutions dans l’histoire de l’Humanité ? Comment ignorer que la civilisation arabo musulmane s’est construite autour de la Siyassat As-shari’a ?  Charles Saint-Prot a d’emblée affirmé la forte tradition de droit public dans la civilisation arabe. L’instauration de Madhalim comme expression directe de la justice du souverain en est l’un des exemples. Les institutions de l’Islam classique reposent sur une conception développée du bien commun et une hiérarchie dans l’échelle des décisions.

   Certes, la fin du sultanat du Caire en 1517 conduisit à des évolutions propres aux espaces régionaux mais le rêve d’une unité perdure jusqu’à nos jours. La création de la Ligue Arabe, première organisation régionale, en 1945 s’inscrit dans cette nostalgie … Le développement des constitutions au XIXeme puis la généralisation de celles ci dans les années 1920 et 1930 se nourrit des particularités locales mais tout en conservant l’héritage arabe et musulman. Le nationalisme arabe domine la scène politique durant la plus grande partie du XXème siècle avec pour objectif la réunification de la Nation Arabe durant une période de lutte d’hégémonie entre occidentaux et communistes. À ce titre, les évolutions institutionnelles se nourrissent d’une triple influence : l’authenticité arabe, l’Islam et les idéologies étrangères. Forts de leur héritage les régimes politiques ne sont pas constitués d’institutions sommaires. Les systèmes naissent de réalités complexes. S’il est vrai que l’idée d’état nation a pu être remise en cause, notamment par les plus fervents nationalistes opposés à la création de la Ligue arabe, qui entérine de facto la réalité étatique, certains pays revendiquent leur particularité à l’instar du Royaume du Maroc dont l’existence remonte au IXeme siècle. L’étude des constitutions arabes ne saurait être menée sans un indispensable pré requis : se démener d’une vision européo centrée saupoudrée d’universalisme qui, selon Saint-Prot, est incapable de cerner les spécificités des nations arabes.

Les constitutions arabes : quelle place pour l’arabisme ? Solidarité linguistique et religieuse

   En matière de droit constitutionnel, la diversité des solutions prévaut. Il convient dès lors de prendre la mesure des divergences mais aussi des incontestables rapprochements autour du fait linguistique et religieux. Dans son propos introductif, Charles Saint Prot note qu’une constitution reste avant tout un moment de définition et d’affirmation du groupe auquelle elle s’adresse. La constitution régit autant la vie collective d’une communauté qu’elle présente une image cohérente de celle ci à un moment précis. Aborder les constitutions arabes revient à soulever la question de l’existence d’une spécificité propre à cette région. Malgré les disparités géographiques les constitutions des 22 états de la Ligue arabe présentent des points communs.

   Comment l’appartenance arbe est plus ou moins perçue comme instance supranationale d’appartenance ? Puisque le terme arabe n’est jamais clairement défini dans les texte il convient de le considérer en tant qu’identité culturelle. On retrouve ainsi de multiples références à la Nation Arabe au delà des clivages étatiques. Les textes constitutionnels jordanien, syrien et du Bahreïn affirment que leurs états font partie intégrante de la Nation Arabe. L’Égypte œuvre pour l’unité arabe, le Koweït pour le développement de la Nation Arabe, l’Arabie saoudite s’efforce de réaliser l’inspiration des nations arabes. Ces ambitions d’unités et de solidarités attestent que la vie des états arabes ne peut se rendre indifférente de la survie de la communauté arabe dans son ensemble. L’effort de coopération est affirmé en des dispositions constitutionnelles : le Liban précise être “membre fondateur et actif de la ligue des états arabes”. Si cette idée d’arabité était très présente sous la présidence de Saddam Hussein, il est intéressant de noter la discrétion dont fait preuve la constitution en vigueur depuis 2005 en Irak. L’arabisme était au centre du régime baathiste alors que l’appartenance arabe est à peine mentionnée dans la constitution actuelle. Charles Saint Prot y voit ici “sans doute influence perse” et la main des puissances étrangères. A contrario, d’autres appartenances collectives se manifestent. La solidarité méditerranéenne est ainsi prévue de jure par les constitutions algérienne et marocaine.

La langue est le vêtement de la pensée. Abandonner sa langue, c’est abandonner son identité.”

   En outre, le sentiment d’appartenance à la nation arabe s’ancre avec le partage d’une langue. Ce lien est d’autant plus puissant que cette idiome s’avère être celle du texte sacré de l’Islam, le Coran, et du droit musulman. Le rôle de l’islam dans le façonnement de la civilisation arabe ne peut être ignoré. La majorité des constitutions y fait ainsi référence. L’islam comme religion d’État ne doit cependant pas faire oublier les disparités sur le libre exercice d’autres cultes. Seul le Liban reste muet sur la question de la religion officielle étant donné que son existence repose sur une mosaïque de confessions. Les conséquences de l’appartenance islamique irriguent la politique comme au Bahreïn où l’Islam fait office de foi mais aussi de réglementation et de mode de vie. L’Islam reste donc aujourd’hui la principale source du droit voire l’unique. Bien que disposant d’une loi fondamentale l’Arabie saoudite n’admet aucune constitution officielle autre que le Coran et la sunna. Le fond du problème est plutôt dans la conception de l’Islam que les états font prévaloir. Beaucoup insistent sur une approche dynamique en favorisant l’effort d’interprétation, l’ijtihad. Mohamed VI s’inscrit résolument dans cette vision progressiste où “l’islam est en réforme perpétuelle”.  Le Prophète n’est-il pas venu pour réformer les monothéismes antérieurs ?  Certes, la question de la solidarité islamique est loin d’être autant présente que la solidarité panarabe. L’organisation de la coopération islamique se charge de cet aspect et embrasse plus de 50 états. On remarque toutefois que certains textes posent comme principe la solidarité avec la Oumma.

Le printemps arabe : approche comparative et facteurs de stabilisation.

« Le défi majeur reste la préservation de l’unité nationale et le renforcement de la solidarité collective. »

   Les agitations depuis 2011 conduisent des groupes activistes à soulever la question des identités particulières. La résurgence du sectarisme fait peser une inquiétude quant à l’avenir des états arabes. L’expérience irakienne aurait pourtant dû servir d’avertissement : selon les deux intervenants le communautarisme tend à détruire les pays, entreprise qui débute en 2003 avec l’invasion de l’Irak. “Dans le monde Arabe, le risque c’est le retour des tribus, le morcellement, le séparatisme”. Il faudrait y voir le jeu de puissance étrangères, celles qui veulent que le monde arabe reste faible, assène avec détermination Charles Saint Prot.

   Plus nuancé en sa qualité d’universitaire, les propos de Jean Yves de Cara se sont portés sur des aspects plus techniques et les répercussions des soulèvements populaires dans l’ordre interne des états arabes. Selon lui, la vague qui a submergé les états était dépourvue d’idéologie et d’unité. L’explosion multifactorielle d’une colère populaire (répression, inégalités, immobilisme politique … ) ne doit pas conduire à une interprétation excessive.

8 états sur 22 ont réagi par des procédures de révisions constitutionnelles ou de nouvelles constitutions. Parfois, elles s’avèrent être des subterfuges, dans d’autre cas elles marquent des évolutions profondes. Si l’annonce d’une révision de la Constitution algérienne n’a abouti que l’an passé, celle ci “dissimule sous des préoccupations de perfectionnisme textuel un pouvoir vieillissant et une oligarchie corrompue”.

   Cette période marque un regain de la tradition constitutionnaliste arabe dans l’essence même de l’Islam. La Tunisie et l’Egypte se sont dotées de nouvelles constitutions avec des préambules aux accents romantiques pour marquer la rupture avec la tyrannie. Sur le plan législatif, des mesures concrètes ont été prises. En Libye, la loi d’isolation politique adoptée en 2013 sous la pression des milices vise à évincer les dirigeants et fonctionnaires qui ont participé au régime. Par cet effet, le Président du conseil général national du se retirer sous prétexte qu’il avait été 25 ans plus tôt un modeste attaché d’ambassade à Delhi. Il est dorénavant avéré que ces lois ont un potentiel destructeur pour les structures étatiques. La coalition, une fois Saddam Hussein renversé, a consciencieusement démantelé le régime en défaisant les facteurs de l’unité nationale que sont l’armée, l’administration et la justice au nom de la débaathisation du pays.

   Jean Yves de Cara relève à l’inverse des points positifs et communs dans les constitutions récentes : la consolidation de l’Etat de droit et la protection des libertés individuelles et collectives ; même si leur garantie effective reste perturbée par l’instabilité politique et les pesanteurs sociales. Au Maroc la volonté de promouvoir les droits de l’homme et le respect du droit international humanitaire dans l’ordre interne est à signaler. Le texte constitutionnel de 2011 criminalise la torture, la détention arbitraire et inscrit en son article 175 : “Aucune révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la religion musulmane, sur la forme monarchique de l’État, sur le choix démocratique de la nation ou sur les acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux inscrits dans la présente Constitution”. La Tunisie, quant à elle, progresse à grands pas avec sa constitution de 2014 avec des avancées en ce qui concerne la condition de la femme, enjeu de confrontation récurrente dans le monde arabe. Une culture des droits de l’homme ne saurait pourtant être appréciée à la seule lumière de l’influence occidentale. De Carra y voit plutôt une mise à jour de la dimension de l’être humain qui prévaut dans la tradition islamique, conception spirituelle qui fait de l’homme vicaire de Dieu sur terre.

   Sur les divergences, Jean Yves de Carra progresse dans sa réflexion en trois points. D’une part, il convient de distinguer les membres de la Ligue arabe entre les états fédéraux et unitaires. Le fédéralisme peut s’expliquer selon des considérations politiques ou religieuses. Le plus souvent, la décentralisation avancée recoupe curieusement la carte des ressources naturelles. D’autre part, la distinction peut s’opérer en fonction que la constitution s’inscrit soit dans une tradition locale soit dans des influences extérieures. Pour des états, l’influence extérieure s’explique historiquement. Il est par exemple naturel que la Jordanie ait emprunté à la grande Bretagne. Le professeur internationalement reconnu a livré à l’auditoire que lors de sa mission d’expert en Libye une femme qui n’avait aucune expérience des pays arabes ni connaissance sur l’Islam et à qui on avait confié la mission de rédaction de la nouvelle constitution (elle avait par ailleurs participé à la rédaction de celle des Fidji). De sorte que l’on débouche sur des monstres juridiques en décalage avec les besoins des peuples avec des risques de blocages voire de crises politiques et constitutionnelles. Une loi sur la parité avait aussi été impulsée par l’Union Européenne, mesure à dix mille lieu de la mentalité et des revendications.

 “ Lorsque l’on veut empêcher les erreurs d’une révolution, il faut la faire soi même “

   Enfin, il est frappant de constater que les monarchies ont bénéficié d’une efficace stabilité. Jean Yves de Cara l’explique par l’ancrage dans la tradition locale des pouvoirs. L’exemple des pays de la péninsule arabique permet de dégager des facteurs de stabilité. Les alliances matrimoniales forment des réseaux de solidarités solides et diffus. Les monarques tirent leur légitimité d’une longue tradition historique donc respectée : le Roi de Jordanie tire son autorité de la lignée Hachémite. Le Sultanat d’Oman transmet le pouvoir également selon le principe dynastique. En Arabie saoudite malgré l’ordre de succession mouvant la stabilité tient par la toile de mariages entre la sphère politique et religieuse. Du point de vue européen l’ancienneté de la race exclut l’ouverture d’esprit des princes. En réalité, il n’en est rien. Dans ces états arabes, l’essentiel réside dans la Moubaya’a à savoir l’allégeance à un pouvoir fondé tantôt sur la légitimité historique/religieuse tantôt sur la légitimité charismatique. Les émirats arabes unis ont réussi leur pari grâce au célèbre Sheikh Zayed. Au Maroc, le Roi incarne la nation : il conserve bon nombres des prérogatives de souveraineté et arbitre entre les tendances politiques en fonction des résultats aux législatives. Ce maillage entre la tradition et la modernité permet à ces pays arabes d’avancer à leur rythme et d’éviter le chaos promis aux républiques ravagées par le communautarisme.

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