Justice en Tunisie : Aux origines d’un système défaillant

 

Par Ismail Ben Amor

         Constitution adoptée, c’est au système institutionnel de la Justice que la Tunisie doit s’attaquer afin de construire l’édifice déterminant d’une République durable : l’Etat de droit. Cette notion, redéfinie par l’autrichien Hans Kelsen au début du XXè s., désigne un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Il suppose l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques, l’existence de juridictions indépendantes et la soumission de la puissance publique au droit. Il en va de soi que la séparation des pouvoirs entre les trois organes dissidents de l’Etat est une nécessité indispensable à l’effectivité de ce système. C’est en effet à cause des interférences récurrentes du pouvoir exécutif sur les autres autorités que les grands principes de l’Etat de droit, pourtant inscrits dans la Constitution de la Ière République, n’ont pu être correctement appliqués.

Bien plus, c’est par des modifications législatives avilissantes, en total irrespect de la hiérarchie des normes, que le pouvoir en place pendant 23 ans est parvenu à endommager robustement l’institution judiciaire. L’avantage, c’est que ce type de règles (les lois) est assez facilement modifiable (contrairement à la Constitution) ; l’inconvénient, c’est que ces usages ont  laissé des traces aiguës sur l’institution judiciaire et ces agents formés et organisés autour de la corruption administrative. C’est donc pour mieux cerner les solutions de demain, que nous nous intéressons au modèle d’hier et aux cicatrices profondes qu’il a causées.

Le contrôle du pouvoir judiciaire : les juges, victimes devenues acteurs

            Le régime autoritaire Tunisien a basé son hégémonie sur la main mise de l’exécutif sur les différentes autorités étatiques. Composé du Président de la République, du Premier ministre et de son gouvernement, il impose sa politique en légiférant par décret, en hypertrophiant son pouvoir de nomination et en multipliant les actes administratifs unilatéraux arbitraires.

            Concernant son emprise sur le pouvoir judiciaire, elle est personnifiée par la figure du ministre de la justice qui use abondamment de son pouvoir disciplinaire sur les magistrats tunisiens. Cette attribution discrétionnaire lui permet d’avertir, de muter et de suspendre les fonctions des juges sans recourir au Conseil Supérieur de la Magistrature (développé infra) en accommodement avec la loi du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire, au CSM et au statut de la magistrature.

Cette dernière visait à l’origine à faire du juge un appui à l’autorité de l’exécutif ; appui nécessaire, pour les protagonistes de l’époque, à l’édification d’un Etat moderne. Mais elle a été modifiée et complété par la Loi organique du 4 août 2005 qui est venue limiter d’avantage les droits des magistrats en excluant par exemple tout recours des juges pour illégalité de la décision disciplinaire devant la Cour de Cassation ou le Tribunal administratif. Elle n’offrait donc aucune garantie du droit de la défense.

Plus caractéristique, l’article 54 de la loi dispose : « Le secrétaire d’Etat à la Justice, saisi d’une plainte ou informé de faits de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre un magistrat peut, s’il y a urgence, interdire au magistrat faisant l’objet d’une enquête l’exercice de ses fonctions jusqu’à la décision définitive sur l’action disciplinaire. » ; le caractère d’urgence justifiant l’interdiction d’un magistrat d’exercer ses fonctions est très évasif et le législateur n’en a pas défini les contours. De telles mesures sont non conformes au principe d’indépendance du pouvoir judiciaire qui est un élément essentiel au bon fonctionnement de la justice.

            Vaguement consacré par la Constitution de 1959 qui parlait de « magistrats indépendants » faisant référence à l’institution judiciaire et non à un pouvoir indépendant, il est formellement garantit par la nouvelle Constitution de 2014 qui dispose : « le pouvoir judiciaire est indépendant » dans le premier article du chapitre consacré au pouvoir judiciaire.

Le corollaire indéfectible de cette indépendance est l’inamovibilité des juges qui leur permet de ne pas être révoqués, suspendus ou affectés en dehors du ressort de la juridiction où ils exercent sans leur consentement. Ce principe, par contre, a été totalement ignoré par la Constitution de 1959 alors qu’il était inscrit à l’article 28 de la constitution de 1861. La loi de 2005, censé avoir introduit ce principe, prévoit des exceptions qui sont autant de prétextes pour ne pas le respecter : le magistrat pourra dès lors être muté « en application d’une décision disciplinaire ou pour nécessité de service ». Bien heureusement, ce principe sera de nouveau garanti constitutionnellement par l’Assemblée nationale Constituante de 2014 à l’article 107 de la Constitution.

            Autre atteinte au pouvoir judiciaire : la dislocation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette entité, chargée d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, est supposée maintenir le bon fonctionnement de la justice et le respect de ses principes. C’est à elle que revient notamment la compétence de nomination, de promotion, de mutation et de sanctions des juges. Dans les faits, la loi organique n°67-29, avec ses amendements de 2005,  appliquait dessus une mainmise très large de l’administration : Présidence par le chef de l’Etat qui en nomme une majorité des membres, vote non secret à bulletin nominal, nulle condition de transparence ; le CSM avait été muté en une chambre de soutient à l’omnipotence gouvernementale plus qu’a un protecteur des acquis de la magistrature.

Aujourd’hui, le projet de loi qui l’organise est encore sujet de débat et le consensus peine à voir le jour. Il fut déclaré inconstitutionnel à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité et a été récemment renvoyé devant la commission de la législation générale à l’ARP pour une nouvelle étude.

            Les seuls organismes indépendants de protection des droits des juges sont l’AMT (Association des Magistrats Tunisien) et le SMT (Syndicat des Magistrats Tunisiens) qui ont longtemps dénoncés, aux côtés des avocats et des magistrats progressistes, la tutelle exercée par le pouvoir exécutif sur leurs fonctions et le musellement des droits dont ils disposent. Mais encore une fois, ils étaient l’objet de coups transgressifs de la part du gouvernement qui opérait notamment des mutations dérogatoires à la loi pour affaiblir les dissidents de ces organismes en leur y faisant perdre leur qualité représentative. En 2005, «une trentaine de membres de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) ont été affectés sans leur consentement dans de nouvelles juridictions, parfois à plus de 400 kilomètres de leur résidence et de leur famille » fustige l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme dans son appel urgent du 7 septembre 2005.

            Peu à peu, une division s’est formée entre les juges alliés au régime qui suivent et appliquent les directives et requêtes du gouvernement et les juges indépendants, de facto opposants et donc maltraités, réprimés et oppressés par l’Administration et sa police.  C’est donc dans un élan de réactivité que l’article 109 de la nouvelle Constitution semble avoir voulu éviter cette insupportable subordination en proscrivant « toute ingérence dans le fonctionnement de la justice » : Celle-ci est entendue de façon générale, que l’intrusion proviennent des autorités étatiques ou d’organisations parallèles.

Le contrôle de la société civile : de l’avocat au justiciable

            Au delà de l’autorité judiciaire à proprement parler, ce sont tous les organes de la Justice qui sont compromis par les interférences accrues de l’exécutif.

A l’avant scène, c’est le barreau tunisien qui subit d’incessantes ingérences dans son fonctionnement et dans l’activité quotidienne de ses membres. L’administration a recourt à des initiatives financières et organisationnelles empêchant les avocats de réaliser convenablement leur travail. Par exemple, le pouvoir exécutif, en collaboration avec le parti au pouvoir « RCD » (Rassemblement Constitutionnel démocratique) émet des instructions recommandant de répartir le contentieux de l’Etat, touchant aux sociétés nationales et aux collectivités locales majoritairement, à certains avocats figurant sur une liste régulièrement mise à jour. Ces derniers sont ensuite « récompensés » selon des critères inconnus.

            Autour de l’exécutif, c’est un ensemble d’agents du service public qui concourt à l’inspection du travail des avocats et à sa détérioration ; C’est le cas de l’administration carcérale. Institution de premier plan dans la justice pénale, il est d’autant plus facile pour elle de bâillonner le travail des défenseur des droits : c’est ainsi que « des directeurs de prisons ont empêchés des avocats constitués dans des affaires sensibles de visiter leurs clients dans les centres de détention bien que possédant un permis de visite officiel » précise le rapport n°553f de la fédération internationale des ligues des droits de l’Homme datant de Janvier 2011. Certains se sont encore vus délestés de leurs notes prises lors d’entretiens avec les prisonniers ou mis sur écoute dans les auditoires pour ensuite être menacés à l’appui de ces dernières.

            Parallèlement, les polices judiciaire et administrative ont vu leurs attributions s’élargir jouant par conséquent un rôle prépondérant dans les décisions de justice. Une influence considérable construite en dehors de tout cadre légal et ébranlant considérablement les droits des justiciables. C’est l’effet de violations aberrantes des règles de procédure, d’harcèlement moraux et physique, d’entraves à la liberté de circulation. « Un réseau de chefs de postes de police, de gardiens pénitenciers et d’agents public interfère dans le choix de l’avocat, indépendamment de la volonté de la personne incriminée et moyennant une somme d’argent » détaille le rapport, instaurant par la sorte une forme de corruption administrative contraire à la déontologie du barreau. Au niveau de l’enquête, on notera le refus, par le juge d’instruction, de communiquer les pièces du dossier à l’avocat ou encore une modification des procès verbaux soumis.

            A l’image du CSM, c’est l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat qui subit la tutelle du gouvernement, le Président nommant, sur proposition du ministre de la justice, le directeur et le secrétaire général de l’institution en vertu d’une réforme de 2007.

            Le pendant inévitable de cette immixtion de l’exécutif est la violation des droits des justiciables. Ces derniers se retrouvent finalement seuls faces à une puissance publique omniprésente et libre de tout débordement sans que leurs positions puissent être défendu en bonne et due forme.

Celle-ci s’illustre d’abord par l’impunité quasi systématique des auteurs présumés d’actes de torture et mauvais traitements et qui ne sont autres que les agents de l’ordre et leurs auxiliaires. Ceci passe notamment par le refus d’enregistrement par les magistrats des allégations de torture dans le cadre des procédures judiciaires comme l’atteste le comité des droits de l’homme de New York dans ses recommandations de 2008.

            Cette instrumentalisation de la justice sert également à réprimer les acteurs de la société civile qui dérangent la prééminence étatique. Paralysation légale des ONG indépendantes, violations du droit à un procès équitable, dénis de justice et d’exécution des jugements forment des procédés habituels d’étouffement de la contestation. Il s’agirait par exemple pour les deux dernières méthodes de ne donner aucune suite à des plaintes ou à des dossiers déposés aux greffes mais aussi de refuser d’accorder le concours des forces de l’ordre pour exécuter un jugement, même si un ordre leur est donné par le ministère public.

            Et si tout cela se montre inefficace, l’Administration use de moyens légaux ampliatifs qui constituent de véritables épées de Damoclès aux mains du gouvernement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme. Les articles 61 bis et 52 du code pénal en sont les exemples les plus probants.

Le premier, amendé en juillet 2010, désigne les actes d’incitation dépréciative auprès d’agents étrangers à l’encontre de la Tunisie. Il s’agirait de réprimer toute publicité négative qui porterait un tort, de près ou de loin, « aux intérêts vitaux de la nation ».

Le deuxième, datant de 1992, concerne les fumeurs de stupéfiants punis d’un an de prison et de 1000 dinars d’amende au minimum pour toute consommation ou détention à usage de consommation de substances nuisibles.

            Les deux derniers textes sont malheureusement d’actualité après la Révolution de 2011. Accompagnées d’abus policiers et de violations flagrantes des règles et droits procéduraux, ces lois servent d’outils d’incrimination par défaut réprimant « une jeunesse désœuvrée  et frondeuse » comme la décrit Human Rights Watch Tunisie ou au contraire émancipée et détachée. C’est le cas de plusieurs artistes aux productions avant-gardistes et parfois surprenantes aux yeux des mœurs nationales qui sont punis pour en avoir trop fait. Des lueurs d’espoirs voient tout de même le jour à savoir le projet de loi modifiant le texte sur les stupéfiants et allégeant convenablement les peines encourues.

            Toutes ces pratiques ont pris le temps de dûment s’installer dans les usages quotidiens de l’administration tunisienne jusqu’à influencer le mode de vie des citoyens contraints de recourir à des formes diverses de corruption, de fourberie et de contournement de la loi pour avoir gains de cause. Cette dernière est finalement peu ou pas respectée et sa violation n’engage pas la responsabilité de ses contrevenants issus, pour la plupart, des hautes sphères de l’Etat. Ceci induit inévitablement une détérioration à long terme du système et inscrit des cicatrices abyssales dans la dynamique judiciaire Tunisienne.

Au lieu d’être seulement « la bouche de la loi » comme l’aurait voulu Montesquieu, le juge se trouve être le porte parole de l’exécutif. Un exécutif, quant à lui, supra légis (« au-dessus des lois ») agissant en gouvernant souverain et établissant une hiérarchie administrative à différends échelons de subordination. Et ceci est en totale contradiction avec l’instauration d’un Etat de droit, clés d’un développement démocratique durable.

            Les longs débats actuels sur le CSM et la Cour Constitutionnelle sont la preuve d’une préoccupation clivante aux enjeux considérables car le fonctionnement et l’organisation des nouvelles institutions judiciaires seront décisifs pour l’avenir du Pays. Un Etat en expérimentation constitutionnelle et légale qui tente de créer un nouvel équilibre entres ces institutions centrales pour pérenniser à jamais son système politique.

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