La réforme constitutionnelle algérienne : Une réforme oubliée ?

Par Yanis Atigui et Yannis Boustani

Les origines d’une volonté réformatrice

Les dernières élections algériennes ont marqué une rupture au sein de l’opinion publique. Face à cette dernière, le gouvernement algérien est à la recherche d’un renforcement de sa légitimité. Bien que reconduit pour un 4ème mandat consécutif M. Abdelaziz Bouteflika semble parfaitement saisir la dynamique nationale à l’oeuvre: le « réveil » de la société civile algérienne, en particulier celui de sa jeunesse et plus largement la revendication plus librement assumée de libertés accrues. Le projet d’une réforme constitutionnelle d’initiative gouvernementale s’inscrit donc dans cette démarche de construire autour du FLN un large consensus démocratique pour fédérer l’ensemble de la patrie derrière le projet d’une Algérie en phase avec la conjoncture mondiale.

Ce signe d’ouverture s’illustre parfaitement par l’audacieuse décision du Président Bouteflika de nommer dès le départ de son nouveau mandat « un gouvernement de transition pour diriger une période de transition qui prendra fin après la révision constitutionnelle ». Essentiellement composé de technocrates, à l’inverse de ses anciens gouvernements, le pouvoir accepte donc de confier les reines à des personnalités relativement éloignées de leur cercle d’influence qui possèdent des compétences techniques, et une analyse de fond sur le dossier.

En bref:
 18 Avril -> Élection pour un quatrième mandat de Bouteflika
 16 Mai   -> Projet de réforme rendu public par le gouvernement
 1er Juin -> Le pouvoir algérien a lancé les consultations sur le projet de réforme               constitutionnelle « consensuelle »

Quelles sont les caractéristiques de cette réforme?

Parmi les chantiers proposés, nous trouvons étonnement le retour à la limitation de la Présidence à deux mandats consécutifs et de fait la remise au goût du jour de l’article 74 de la Constitution de 1996.
En question également: le mécanisme de désignation du premier ministre et la clarification du rôle du pouvoir législatif. La révision constitutionnelle algérienne est donc à suivre attentivement puisqu’elle va définir la nature du régime algérien et déterminer ainsi le fonctionnement quotidien des institutions, facteur clé dans la prise de décision d’avenir.

Les thèmes de la liberté de presse et de la langue Amazigh sont, quant à eux, des sujets de discussions hautement symboliques. Par cette réforme, l’ouverture libérale de l’Algérie est assumée.

Amar Saâdani, le secrétaire général du FLN, a d’ailleurs ces derniers jours réitéré sa volonté de révision constitutionnelle. Quelques précisions ont été apportées par ce dernier: l’Algérie semble se diriger vers un régime parlementaire primo­ministériel à l’anglaise: le gouvernement serait issu de la majorité législative, élu directement par le peuple. Le Président et le FLN seront les arbitres à la tête de l’éxécutif. Évidemment ce processus repose sur une protection des minorités politiques, avancée majeure en perspective.

Une réforme qui s’annonce compliquée: entre lutte de pouvoir interne et perte incontestable de légitimité

Cette volonté réformatrice bute paradoxalement sur des réticences internes. L’opposition du groupe CNLTD (Coordination Nationale pour les Libertés et la Transition démocratique, un regroupement de plusieurs partis) refuse par exemple de participer au débat. On peut aussi constater que le deuxième homme fort des précédentes élections, M. Benflis, continue de dénigrer les avancées du régime en se posant systématiquement en contradiction avec celui-­ci, la récente publication de son livre blanc récapitulant les fraudes qui auraient faussé le résultat des présidentielles témoigne qu’il n’a pas réussi à tourner la page de la défaite.

Pourquoi cette opposition aussi bien institutionnelle que civile? Le président s’était en effet engagé pendant les dernières élections à faire passer sa réforme par la voie référendaire, renouant ainsi avec la souveraineté du peuple algérien, maître de son destin. Malheureusement cette révision ne s’effectuera que par la voie parlementaire, seul le gouvernement a décidé de la réforme et ce sur quoi elle va porter.

Le pouvoir Algérien serait également le théâtre d’un affrontement historique entre l’armée des généraux et les services secrets. Sachant le Président faible, les hauts placés du régime s’inquiètent de la future transition. Qui prendra le pouvoir? Avec quelle majorité et quelle légitimité? L’inquiétude fait le terreau des luttes de pouvoirs.

Cet argument sème quelque peu le doute sur les volontés libérales du FLN. Le parti de la libération fait-­il ses réformes de bon coeur ou sous la contrainte dans l’idée de conserver le pouvoir le plus longtemps possible?

Une chose est sûre, cette révision constitutionnelle menée à bout pourrait marquer l’avènement d’une Algérie nouvelle. Peut-être pas si nouvelle que ça: la fin d’une longue transition qui a commencé le 1er Novembre 1954 lorsque des hommes se sont soulevés pour l’indépendance. Le FLN, malgré ses hauts et ses bas, a assuré la gestion d’un nouveau pays depuis plus de 50 ans. Toute libération a une fin, la transition est en marche. Espérons que celle­-ci ne se fera pas au détriment de l’indépendance économique et énergétique de ce pays aux formidables potentialités. Le FLN est le “passeur de témoin” à lui de bien choisir le destinataire. Une constitution est “l’esprit d’un peuple” comme le disait le célèbre juriste prussien Von Savigny, le pouvoir algérien ne devrait pas l’oublier car les élites passent mais le peuple et ses traditions subsistent.

 

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