La Syrie et les quatre années d’échecs du droit international

Par Yannis Boustani

Le dimanche 15 mars 2011, par des manifestations populaires contre le régime du jeune Bachar Al Assad dans un contexte régional de « Printemps arabes», la Syrie entre progressivement dans une ère de chaos et de guerre civile meurtrière. Quatre ans plus tard le verdict est sans appel : près de 200 000 morts, 10 millions de déplacés dont 4 millions à l’étranger. La Syrie prospère des années 2000 a été défigurée aussi bien humainement qu’économiquement par le conflit. Pourtant une guerre de long terme était à prévoir. Les décideurs occidentaux croyaient en un effet Domino : après la Tunisie et l’Égypte, la patrie des Al Assad devait elle aussi connaître le changement. Le problème est que le régime s’inscrit dans un puissant axe Damas-Bagdad-Beyrouth-Téhéran et qu’il jouit d’une armée et de services secrets historiquement organisés pour faire face aux violences. L’organisation jacobine du pouvoir centrée sur la personne du deuxième fils d’Hafez permet également à ce dernier d’organiser efficacement la répression. Autre erreur des observateurs : la révolution emporterait rapidement le dictateur Bachar. C’était sous-estimer la popularité initiale et la capacité de résistance du régime. Doutons-nous bien qu’un régime résistant à l’attaque de dizaine de milliers de révoltés n’est pas démuni d’appuis internes.

Le passage par la case diabolisation médiatique et politique s’est vite imposé : Bachar, le « monstre sanguinaire », devait tomber au nom des droits de l’homme. Mais alors comment ces observateurs si volontaristes  expliquent-ils la continuation de ces massacres de masses? Cette guerre civile, en raison du contexte de l’époque, a immédiatement fait l’objet d’une internationalisation, d’autant que les voisins régionaux sont dans l’incapacité totale de gérer leurs propres crises locales. Malgré cette « mondialisation du conflit », souvent transformée en question de sécurité intérieure par les décideurs occidentaux, les tentatives de solutions diplomatiques et légales se sont vites heurtées au mur du réalisme.

L’échec du droit international et d’une diplomatie en manque de pragmatisme

D’emblée, l’analyse dans la durée atteste de l’échec du droit international dans la résolution de la crise syrienne. Souvent oubliée, la problématique basique de la légitimité de la coalition nationale pour les forces révolutionnaires et d’opposition pose des soucis en matière d’outrage au droit international. Ainsi en théorie  et confirmé par la jurisprudence – le droit international ne reconnaît pas le droit à des états tiers d’aider des groupes rebelles à lutter contre le gouvernement reconnu officiellement. L’atteinte à la souveraineté syrienne est ici immédiate puisque, sans débats au préalable, la coalition a reçu quelques jours après sa création officielle le soutien des monarchies sunnites du golfe et des forces occidentales, soit la reconnaissance et la garantie d’armes pour assurer elle-même son combat. La population syrienne n’avait alors qu’une idée floue de cette coalition mais le monde entier retire toute légitimité à Assad dans l’espoir de le faire chuter –  décision purement politique. En droit international la reconnaissance de cette coalition aurait dû passer par l’apport de preuve que les droits les plus fondamentaux étaient bafoués, un droit à l’autodétermination aurait ainsi été accordé au peuple syrien.

Cependant, il n’est en aucun cas possible de nier les exactions commises par le régime. Les incriminations en matière de droit international sont ici caractérisées. Les exécutions arbitraires, les attaques à l’aveugle sur les populations civiles, l’enlèvement, la torture, l’utilisation d’armes chimiques sont jugés comme crime contre l’humanité. Étant un conflit armé non international, la guerre civile syrienne est sous l’autorité de l’article 3 de la Convention de Genève et l’article Premier du Protocole additionnel II de 1977. En bref, les pénuries d’eau et de nourriture, le déplacement forcé de populations, le chaos entretenu dans l’irrespect des syriens fait du régime de jure un violateur du droit international. Tout l’enjeu réside dans l’incapacité du système international à prendre en compte et à juger, par des institutions tiers préétablies, ce genre de violations caractérisées. La Cour Pénal internationale reste par exemple insaisissable dans le cas syrien, d’une part puisque initialement la Syrie n’est pas membre du traité instituant la Cour d’autre part parce que la procédure d’élargissement des compétences de cette dernière est bloquée par le Russie.  L’intervention directe est également  totalement bloquée par la Russie et la République populaire de Chine qui sont titulaires d’un siège au conseil de sécurité de l’ONU. Le droit international est également oublié lorsque les États-Unis décident d’engager des bombardements pour appuyer les forces rebelles, surtout dans le cas où Bachar accepte le démantèlement de ses armes chimiques.

En matière de résolutions des conflits, le mantra est malheureusement simple : la guerre ou la négociation. Le risque de la guerre est l’enlisement, le risque de la négociation est l’éternisation du conflit.

Cet échec du droit international est à analyser pour améliorer la prise en compte des crises géopolitiques. En dépit de cette inefficacité, force est de constater que la guerre civile syrienne s’inscrit dans une logique d’échecs diplomatiques successifs, en d’autres termes d’impossibilité de trouver une réponse politique.

Ici, les deux conférences quasi-nulles de Genève démontrent l’incapacité pour les grandes puissances à trouver un compromis qui s’élève au-dessus de leurs intérêts particuliers. La première réunion, voulant sortir du cadre formel du cadre de sécurité de l’ONU éternellement mené à l’impasse, comporte déjà l’oubli (sûrement volontaire) du point de discorde le plus important. Si elle insiste sur la formation d’un nouvel exécutif mélangeant à la fois membres du régime et de la coalition rebelle le sort de Bachar n’est pas fixé… « Ce sera leur affaire » en somme, ce qui est impertinent puisque l’enjeu initial de la révolte et de toutes les violences qui en découlent reposent sur la volonté de chasser Bachar. Du coté de ce dernier, la même impasse : seule une victoire totale est envisageable. Le deuxième accord de Genève, ouvert le 22 janvier 2014, lui aussi n’apporte aucun sang neuf. Pour la première fois des représentants du régime et de la coalition nationale syrienne se sont rencontrés ; rencontre trop superficielle au vu du refus des principaux groupes révolutionnaires d’entrer en négociation avec ce qu’il considère comme un « boucher ». Le début d’un semblant de négociations semble prendre vie en Russie depuis la fin janvier 2015 mais les espoirs d’une entente mettant fin au conflit est infime, surtout que depuis quelques mois l’acteur russe est au centre du conflit ukrainien ce qui brouille une nouvelle fois la possibilité de discussions saines.

« Il n’y aura pas de solution pacifique au conflit sans Bachar »

Toutefois, les gouvernements occidentaux sont progressivement confrontés à l’indéniable : il n’y a aura pas de solution pacifique au conflit sans Bachar, ou du moins sans la prise en compte de son  futur rôle/statut.  Ce dimanche 15 mars John Kerry, le secrétaire d’état aux affaires étrangères a dû concéder qu’« au final, il faudra négocier. Nous avons toujours été pour les négociations dans le cadre du processus (de paix) de Genève I ». Une preuve de l’aveu d’un échec de plus de quatre ans? Sûrement ! Ce léger revirement peut s’expliquer par la peur croissante de l’extension de l’État Islamique qui profite du chaos pour étendre l’auto-proclamé califat.  La situation est extrêmement complexe : un accord favorable à Bachar pourrait être un puissant vecteur d’une progression du camp extrémiste.

Ce type de solution sera considéré comme une traîtrise par certains sunnites, ce qui pourrait les pousser dans les bras de L’État islamique. Des pourparlers volontaristes impliquant toutes les parties sont une obligation pour qui veut stopper les massacres.

Cela sera soit un cessez-le-feu prohibant tout extrémisme, y compris celui des révoltés afin de restaurer les droits basiques soit une l’intervention globale. La Syrie, l’EI, la Libye (avec implications de forces libanaises et iraniennes) risqueraient de s’embraser en un rien temps. La prudence est donc mise, une pensée dépassionnée et  globale du Moyen-Orient s’impose.

Les décideurs politiques occidentaux sauront-ils sortir du temps médiatique, du dogmatisme pour avoir enfin la patience de mettre les cartes sur la table et ainsi sauver la vie de plusieurs milliers de personnes? Le berger ne peut crier au loup s’il ne protège pas les moutons.

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