Rencontre avec Ancile Avocats: La France est-elle complice au Yémen?

Alors que Le Yémen, parent pauvre de l’actualité, s’enfonce depuis 2015 dans une interminable crise humanitaire, la légalité des ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis est mise en cause. Une situation aujourd’hui dénoncée par un cabinet d‘avocats : Ancile Avocats.

Jeudi 10 mai, un groupe d’étudiants de Sciences Po a eu la chance d’être accueilli par ce cabinet, réputé pour sa défense des droits de l’homme. Maître Joseph Breham et sa consoeur Laurence Greig ont pu présenter leur avis juridique relatif au transfert d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen. Mandatés par Amnesty International France et l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), les deux avocats analysent dans cette étude de 92 pages la légalité des transferts d’armes  et autres assistances techniques de la France à l’Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis (les deux belligérants les plus actifs), notamment au regard des engagements internationaux souscrits par la France en matière de droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme.

Une situation humanitaire dramatique

Ce conflit dure depuis plus de trois ans entre les rebelles Houthis et le gouvernement soutenu par une coalition internationale menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Véritable catastrophe humanitaire, la guerre au Yémen mérite pleinement notre attention. Les conséquences sont dramatiques : pire épidémie de choléra de l’époque moderne avec un 1 million de cas en 2017, délitement des institutions sanitaires, 10 000 morts, 22 millions soit 80 % de la population dans le besoin d’une aide ou protection humanitaire, 8 millions de yéménites en situation de famine imminente …  Force est de constater que le conflit ne fait que s’enliser et plonger les populations civiles dans un profond désarroi.

Cette intervention est soutenue par la communauté internationale : la résolution 2216 du Conseil de sécurité de l’ONU réitère ainsi son soutien à la légitimité du Président du Yémen, Abdo Rabbo Mansour Hadi, et demande de nouveau à toutes les parties et aux États Membres de s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen, ainsi qu’à la légitimité du Président du Yémen.

Mais pourquoi parler d’une possible responsabilité de la France dans un conflit lointain aux allures de luttes tribales ? La France est le troisième exportateur d’armes au monde derrière les États-Unis et la Russie, et réalise 40 % de ses exportations au Moyen-Orient. L’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis sont respectivement ses quatrième et cinquième meilleurs clients sur la période 2013-2017. Le Royaume saoudien est aussi le deuxième client de la France selon une moyenne effectuée entre 2007 et 2016. Ces deux pays sont les principaux belligérants, et sont ainsi susceptibles de réaliser des crimes de guerre avec des armes françaises. Les deux avocats reconnaissent que les rebelles Houthis sont aussi également responsables de crimes de guerre, mais en ajoutant que ces derniers font l’objet d’un embargo international sur la livraison d’armes.

La violation du Traité sur le commerce des armes et de la Position commune du Conseil de l’UE

Les deux avocats, après avoir abordé les exportations de matériels militaires et les soutiens techniques puis mentionné les crimes de guerre recensés, ont pu expliquer aux étudiants en quoi la France contreviendrait à ses engagements internationaux. Selon eux, les transferts d’armes françaises semblent contraires au droit international dans ce domaine, à savoir le Traité sur le commerce des armes (TCA) ratifié par la France en 2014 et la Position commune de l’Union Européenne 2008/944/PESC. Ces deux instruments juridiques ne remettent certes pas en cause la souveraineté des États, et leur capacité discrétionnaire en matière d’exportation, mais visent à les responsabiliser en posant un cadre uniforme de maîtrise des risques.

La France aurait ainsi violé les stipulations des articles 6 et 7 du Traité sur le commerce des armes dans la mesure où,  depuis avril 2015, les autorités avaient assez d’informations pour considérer que de telles livraisons avaient de fortes chances d’être utilisées au Yémen pour commettre ou faciliter la commission de crimes de guerre. Le risque était identifiable. En ce qui concerne le droit de l’Union Européenne, c’est la Position commune du Conseil de l’UE du 8 décembre 2008 qui fixe les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires. Pour Laurence Greig et Joseph Breham, il semblerait que les licences d’autorisation d’exportation et livraisons d’armes “soient de nature à violer le sixième critère de la Position commune” (le comportement du pays acheteur à l’égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme).

Forts de ce constat, les deux avocats ont pu évoquer les contentieux envisageables :  recours en annulation des licences d’exportation sur la base d’une violation du Traité sur le commerce des armes, action en nullité des contrats de vente pour contrariété à l’ordre public, poursuites pénales en invoquant la compétence extraterritoriale du juge français en matière de crimes de guerre, poursuites pour engager la responsabilité pénale des entreprises exportatrices.

Sensibiliser l’opinion publique

Rendu public à l’occasion de la visite du Prince héritier saoudien en avril dernier, l’avis juridique vise à dépassionner le débat. Les avocats ne font ici qu’exprimer un point de vue technique basé sur des sources officielles et ouvertes. Ce travail incontournable mérite médiatisation tant il permet aux citoyens de comprendre l’opacité du régime français d’autorisation d’exportation des armes de guerre, et le jeu trouble des dirigeants qui  favorisent la guerre chez les uns tout en se parant des droits de l’homme chez les autres.

Le difficile équilibre entre diplomatie économique et protection des engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’homme ne pourra être atteint que par l’instauration d’un  “rapport de forces médiatiques”. Pour preuve, l’action coordonnée des associations lors de la visite à Paris de Mohammed Ben Salmane a permis de faire pression sur le Gouvernement. Emmanuel Macron a annoncé le 10 avril la tenue d’ici cet été d’une conférence humanitaire !

Si la France est en retard comparé à certains de ses alliés occidentaux, la proposition d’une commission d’enquête parlementaire portée par le député de La République En Marche Sébastien Nadot doit être saluée. Face aux graves allégations de crimes de guerre, il nous apparaît naturel d’éclaircir les conditions d’octroi des licences et les utilisations de ces armes. C’est la condition sine qua non d’une démocratie pérenne.

Pour une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes au Yémen

Extrait de la tribune du député Sébastien Nadot, publiée le 9 mai 2018 par Libération

Aucun des pays occidentaux impliqués au Yémen ne refoule comme la France le débat sur les ventes d’armes. Au début de l’année, l’Allemagne annonçait une suspension partielle de ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite. En mars, 44 sénateurs américains sur 100 votaient en faveur d’une résolution demandant la fin de l’assistance militaire des Etats-Unis à la coalition menée par l’Arabie saoudite. En novembre, le Parlement européen demandait, par 539 voix contre 13, un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite. Parallèlement, des procédures judiciaires sur la légalité des ventes d’armes utilisées au Yémen sont en cours au Royaume-Uni, en Belgique, en Canada et en Italie.

Le manque de transparence autour des exportations d’équipement militaire va à l’encontre de l’opinion publique. Un récent sondage YouGov montre que 75% des Français veulent l’arrêt des ventes d’armes aux pays impliqués au Yémen. Et près de 7 sur 10 souhaitent un renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des exportations de matériels de guerre.

La diplomatie française se montre de plus en plus active pour résoudre la crise au Yémen, en témoigne l’annonce par le Président de la République de la tenue à Paris d’une conférence humanitaire avant l’été. Après tant d’années de silence, cet encouragement nous oblige d’autant plus à nous assurer que la France respecte bien ses engagements internationaux. Nous ne pouvons plus nous accommoder d’être à la fois porteurs d’espoir et suspectés de complicité de crime de guerre en raison d’utilisation d’armes de fabrication française par des pays impliqués dans le conflit au Yémen. Sans angélisme ni cynisme, il en va de notre responsabilité politique.

C’est cet esprit qui doit animer la commission d’enquête parlementaire que j’appelle de mes vœux. Tant que je serai député, je n’accepterai pas de ne pas savoir. Ce sont dans ces espaces de non-dit, que le doute, puis la défiance, s’installent. Les députés doivent pouvoir assurer cette veille démocratique qui permettrait de restaurer la confiance entre gouvernement et citoyens.

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